CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION ZAPP

 

Mise à jour : 3 août 2018

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’application mobile « Zapp » (ci-après « L’Application »).

 

L’Application est éditée par l’auto-entrepreneur Stéphane Multon (ci-après le « Développeur »), immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 841 167 141 (ci-après le « Fondateur »),

 

Hébergeur : Firebase, service proposé par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

 

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.

 

Article 1 : DEFINITIONS

 

« L’Application » désigne le logiciel « Zapp » téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » pour les terminaux mobiles compatibles.

 

Le terme « Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale) qui installe, consulte l’Application et utilise les fonctionnalités proposées par l’Application.

 

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

 

L’Application permet aux Utilisateurs de faciliter l’organisation de sorties, le partage d’idées d’activités et la communication entre les Utilisateurs et leurs contacts. L’Utilisateur se constitue un réseau en se connectant avec d’autres Utilisateurs (ci-après les « Amis »). 

 

L’Application permet: 

 

• La création de sorties pour lesquelles l’Utilisateur choisi (i) un titre, (ii) la date, (iii) l’heure ainsi que (iv) les Utilisateurs avec lesquels il souhaite partager la sortie créée.

• D’afficher une photo de profil personnelle à la vue de l’ensemble des Amis de l’Utilisateur.

• De communiquer avec l’ensemble des participants d’une sortie donnée via un chat dédié.

• De partager des idées de sorties, pour lesquelles l’Utilisateur choisi un titre, avec les Amis, et par conséquent de visualiser les idées de sorties de ses Amis.

 

La liste des fonctionnalités de l’Application est susceptible d’évoluer, avec ajout ou suppression de fonctionnalités, après information des Utilisateurs, dans un délai raisonnable.

 

Article 3 : ACCÈS À L’APPLICATION

 

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

 

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

 

• Téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 minimum

• Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® 4.4 KitKat minimum.

 

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctionnalités.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du Fondateur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance de Firebase. Les interventions de maintenance de Firebase pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

Le Fondateur :

 

• ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à l’Application pour quelque raison que ce soit

• ne peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.

 

Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

 

Article 4 : LES NOTIFICATIONS PUSH

 

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « Notification Push » de l’application « Zapp » nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « Notification Push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application « Zapp » puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de Notification Push l’Utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif pratique même si l’application « Zapp » est fermée.

 

Article 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

 

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

 

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

 

Article 6 : PARTAGE DONNÉES ET DONNÉES PERSONNELLES

 

6.1 Données personnelles communiquées par l’Utilisateur

 

Le contenu et les informations que les Utilisateurs publient sur l’Application leur appartiennent. 

 

L’Application collecte les nom, prénom et numéro de téléphone de l’Utilisateur lors de son inscription à l’Application. Ces données sont nécessaires pour la création d’un compte sur l’Application, et sont collectées uniquement à des fins de gestion de compte et de fourniture des fonctionnalités disponibles sur l’Application.

 

L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères.

 

Les données sont stockées sur les serveurs de Firebase, les Conditions Générales d’Utilisation de Firebase ainsi que la Politique de Confidentialité de Firebase s’appliquent donc aussi à ces données stockées.

 

6.2 Utilisation des données à caractère personnel

 

Les données collectées sont appelées à être utilisées uniquement dans le cadre de gestion du compte de l’Utilisateur et de la fourniture des fonctionnalités de l’Application.

 

6.3 Non-Communication à des tiers

 

Les données recueillies ne seront pas communiquées à des partenaires ou prestataires tiers, autre que Firebase qui sert de serveur de stockage de ces données.

 

6.4 Sécurité des traitements

 

Le Fondateur prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. Les Conditions Générales d’Utilisation de Firebase concernant la sécurité des données stockées sur leurs serveurs s’appliquent aussi.

 

Article 7 : OBLIGATION DES UTILISATEURS

 

L’Utilisateur s’engage expressément :

• A télécharger l’Application sur son matériel pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

• A ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’Application que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ce à quelques soit la finalité ou le mode de diffusion.

• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’Application qui la rendrait non utilisable.

• A ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « reverse engineering ») de tout ou partie de l’Application, des fonctionnalités et/ou du contenu ;

• A ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite du Fondateur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;

• A ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu, en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales ;

• A informer le Fondateur dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quelque soit le mode de diffusion ; et

 

• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers.

 

Article 8 : LICENCE D’UTILISATION

 

Le Fondateur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du contenu et des fonctionnalités. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.

 

Utilisation uniquement pour les besoins de l’Utilisateur dans le cadre indiqué dans l’Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le contenu et/ou les fonctionnalités ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

 

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter le contenu.

 

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Fondateur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

 

Le Fondateur peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment.

 

Au moment de l’arrêt de l’Application, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’Application.

 

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Fondateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant l’Application (y incluant son rédactionnel, ses contenus sonores, sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc…).

 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du Fondateur, l’Utilisateur ne pourra procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur une autre Application et/ou autre site Internet de tout élément ou donnée composant l’Application.

 

Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur l’Application, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Fondateur, est strictement interdite.

 

Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  - ABSENCE DE GARANTIE

 

Le Fondateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application.

 

Vous êtes seul responsable de votre numéro de téléphone, unique identifiant de connexion. 

 

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre numéro de téléphone ou de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement le Fondateur (adresse e-mail de contact: zapp.officialapp@gmail.com)

 

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.

 

En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice aux intérêts ou aux droits du Fondateur, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.

 

La version de l’Application « Zapp » peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouvelles fonctionnalités sans aucune information préalable vis-à-vis de l’Utilisateur.

 

Le Fondateur ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 

• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'une ou 
  plusieurs fonctionnalités proposées sur l’Application ; 

• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

• des problèmes d'acheminement ; 

• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

• de tout dommage causé au téléphone mobile d'un Utilisateur ;

• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l’une des fonctionnalités proposées sur l’Application ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

 

Article 11 : MODIFICATIONS DES CGU

 

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et le Fondateur applicable à votre utilisation de l’Application. Le Fondateur se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et le Fondateur est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application.

 

Le Fondateur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des fonctionnalités, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.

 

Les modifications éventuellement apportées par le Fondateur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.

 

Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application. Ces CGU sont aussi consultables directement depuis l’Application qui contient un lien vers celles-ci.

 

Article 12 : CONTACT

 

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU au Fondateur par l’adresse e-mail suivante: zapp.officialapp@gmail.com.

 

Article 13 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.